- Les États-Unis lèveront-ils les sanctions CAATSA contre la Turquie d’ici 31 décembre 2026 ?32¢32 %
Ongoing bilateral talks between Ankara and Washington center on resolving CAATSA sanctions tied to Turkey’s S-400 acquisition, with Turkish defense officials stating on October 15 that they expect the measures and related restrictions to be lifted in line with alliance interests. These discussions coincide with efforts to deliver six stored F-35 jets, following President Trump’s July 2026 signals of intent at the NATO summit in Ankara. U.S. Secretary of State Marco Rubio has reiterated that statutory conditions, including S-400 compatibility concerns, must be addressed before any transfer proceeds. Recent U.S. statements on October 18 urged disposal of the Russian systems and warned against further defense dealings with Moscow. Trader sentiment reflects uncertainty over whether executive or legislative steps will overcome legal barriers in the near term.
Règles
Le 14 décembre 2020, les États-Unis ont imposé des sanctions au titre du CAATSA à la Présidence des industries de défense de Turquie (SSB), en réponse à l’acquisition par la Turquie du système russe de défense aérienne S-400 (voir : https://2017-2021.state.gov/the-united-states-sanctions-turkey-under-caatsa-231/). Le 7 juillet 2026, le président américain Donald Trump a indiqué son intention de lever les sanctions contre la Turquie (voir : https://www.reuters.com/world/middle-east/trump-says-will-lift-turkey-sanctions-decide-selling-f-35s-2026-07-07/). Ce marché sera résolu par « Oui » si le gouvernement fédéral des États-Unis délivre, au plus tard à la date spécifiée, 23:59 ET, une dérogation, une licence, une cessation, une révocation ou un mécanisme équivalent d’allègement des sanctions levant les sanctions au titre du CAATSA visant la Turquie, la Présidence des industries de défense de Turquie (SSB) ou les responsables turcs concernés. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu en faveur de « Non ». Les mesures entraînant un allègement partiel ou total des sanctions seront toutes deux admissibles. Toutefois, les mesures admissibles doivent annuler, supprimer, lever, mettre fin ou suspendre, en totalité ou en partie, les sanctions américaines imposées à la Turquie, à la SSB ou aux responsables turcs concernés en vertu de l’article 231 du CAATSA. Les mesures admissibles n’ont pas besoin d’être permanentes ; les suspensions temporaires des sanctions seront admissibles. Les mesures d’allègement concernant des sanctions visant une entité ou des sanctions individuelles seront admissibles. La levée complète de toute sanction au titre du CAATSA imposée à la Turquie, à la SSB ou aux responsables turcs concernés sera également admissible. Les mesures portant uniquement sur des restrictions juridiques distinctes, notamment les restrictions relatives aux transferts de F-35 vers la Turquie prévues par la National Defense Authorization Act, ne seront pas admissibles, sauf si elles comprennent également une mesure admissible d’allègement des sanctions au titre du CAATSA. Les simples déclarations d’intention, négociations ou annonces indiquant que les sanctions pourraient être levées à l’avenir ne seront pas admissibles sans la publication d’une mesure admissible d’allègement des sanctions. Dès qu’une mesure admissible d’allègement des sanctions aura été prise, ce marché sera résolu par « Oui », quelle que soit toute révocation ultérieure. La principale source de résolution de ce marché sera constituée des informations officielles du gouvernement fédéral des États-Unis.
Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.