Règles

Ce marché sera résolu en « Oui » si la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire St. Mary Catholic Parish v. Roy (n° 25-581), rend d’ici le 1 août 2027, 23:59 ET, une décision sur le fond qui infirme ou annule, en tout ou en partie, le jugement de la cour d’appel du dixième circuit rendu contre les écoles maternelles catholiques requérantes dans leur contestation de leur exclusion du programme préscolaire universel du Colorado. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu par « Non ». Seule une décision sur le fond dans cette affaire (une opinion écrite, une décision sommaire ou une opinion per curiam) sera recevable. Les ordonnances d’urgence, les suspensions et les autres ordonnances provisoires ne seront pas recevables. Une décision qui annule le jugement de la cour d’appel du dixième circuit et renvoie l’affaire pour la poursuite de la procédure résoudra ce marché en « Oui ». Une décision qui confirme intégralement le jugement de la cour d’appel du dixième circuit résoudra ce marché en « Non ». Si l’affaire est rejetée parce que le certiorari a été accordé à tort, rejetée pour défaut d’objet, retirée ou réglée par un accord, ou autrement close sans décision sur le fond, ou si aucune décision admissible n’a été rendue avant le 1 août 2027 à 23:59 ET, ce marché sera résolu sur « Non », que l’affaire soit toujours en instance ou non. Ce marché sera résolu sur la base de la décision de la Cour suprême dans cette affaire. Les autres affaires connexes ou textes de loi n'auront aucune incidence sur la résolution. La source de résolution de ce marché sera constituée des informations officielles de la Cour suprême des États-Unis ; toutefois, un consensus de sources d'information crédibles sera également utilisé.

Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.