- La Cour suprême des États-Unis accordera-t-elle à Trump un nouvel examen de l’affaire sur la citoyenneté par naissance d’ici le 31 décembre ?4¢4 %
The Supreme Court’s June 30, 2026, 6-3 decision in Trump v. Barbara resolved the challenge to President Trump’s executive order restricting birthright citizenship under the Fourteenth Amendment’s Citizenship Clause, with Chief Justice Roberts writing for a majority that included both conservative and liberal justices. The administration did not file a petition for rehearing by the July 27 deadline, despite earlier public statements indicating intent to do so. The Court has not granted rehearing in an argued case for more than five decades, and no new docket developments or intervening litigation have altered that posture ahead of the December 31, 2026, resolution date. Traders view these procedural and institutional barriers as decisive.
Règles
La Cour suprême a invalidé le décret exécutif de Donald Trump « Protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine » dans l’affaire Trump v. Barbara (https://www.supremecourt.gov/opinions/25pdf/25-365_4hdj.pdf) le 30 juin 2026. Ce marché sera résolu en faveur de « Oui » si la Cour suprême des États-Unis accueille, au plus tard le 31 décembre 2026 à 23:59 ET, une requête de l’exécutif des États-Unis visant à faire réexaminer l’affaire. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu par « Non ». Une décision autorisant le dépôt de mémoires sur la question de savoir si la Cour devrait réexaminer l’affaire ne suffira pas à résoudre ce marché en faveur de « Oui ». Il en ira de même d’une modification ou d’une correction de l’avis de la Cour qui ne constitue pas une acceptation formelle de la demande de réexamen. Si une décision de la Cour suprême concernant cette affaire rejette une requête en réexamen, ou si aucune requête de ce type n’est déposée avant les échéances applicables, ce marché sera résolu en faveur de « Non ». La source de résolution de ce marché sera constituée des informations officielles de la Cour suprême des États-Unis ; toutefois, un consensus de reportages crédibles pourra également être utilisé.
Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.