Ce marché sera résolu sur « Oui » si le Bureau of Industry and Security (BIS) du département du Commerce des États-Unis ajoute DeepSeek à la Entity List (supplément n° 4 de la partie 744 des Export Administration Regulations, 15 CFR partie 744) entre la création du marché et la date spécifiée, 23:59 ET. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu par « Non ». Une inscription admissible doit être effectuée au moyen d’une règle publiée dans le Federal Register, y compris une règle mise à disposition pour inspection publique sur le site web du Federal Register, ou annoncée officiellement par le BIS ou le département du Commerce, pendant la période couverte par ce marché. La date d’entrée en vigueur de la règle ne doit pas nécessairement tomber pendant la période couverte par ce marché. DeepSeek désigne Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Basic Technology Research Co., Ltd. Toute inscription sur la Entity List désignant DeepSeek, l’une de ses filiales ou sociétés mères, ou tout alias de celles-ci, sera considérée comme admissible. Une inscription sera admissible, qu’elle soit ultérieurement modifiée, rétractée ou retirée ou non. Les inscriptions sur toute autre liste du gouvernement américain, notamment la liste des entreprises militaires chinoises établie au titre de la section 1260H du département de la Défense, la liste SDN du Trésor ou la liste des entités non vérifiées, ne seront pas admissibles. La source principale pour le règlement de ce marché sera le Federal Register et les informations officielles du BIS ; toutefois, un consensus de sources d’information crédibles pourra également être utilisé.
Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.