- Le câble en cuivre sera-t-il soumis aux droits de douane de la section 232 d’ici 31 décembre 2026 ?20¢20 %
- Le câble en cuivre sera-t-il soumis aux droits de douane de la section 232 d’ici 31 décembre 2027 ?53¢53 %
The Trump administration has applied Section 232 national security tariffs to semi-finished copper products and many copper-intensive derivatives since August 2025, with rates set at 50 percent on full customs value for core items and 25 percent for certain derivatives following April and June 2026 proclamations. These actions, including adjustments to U.S.-content thresholds and USMCA preferences, have shaped coverage for electrical conductors, yet the specific HTSUS line for insulated copper cable remains subject to ongoing Commerce-USTR joint determinations for additions. Trader positioning reflects uncertainty over the pace of any rolling inclusions or further proclamations before the end of 2026 versus 2027, amid built-up U.S. stockpiles and shifting arbitrage incentives. No new operative instrument targeting this line has been finalized in recent months, leaving resolution dependent on executive or congressional action within the market windows.
Règles
La ligne statistique HTSUS 8544.49.3040 vise les conducteurs en cuivre isolés, d’une tension supérieure à 600 V et allant jusqu’à 1,000 V, non équipés de connecteurs. Ce marché sera résolu en « Oui » si un instrument de la Section 232 ayant force de loi soumet tous les articles relevant de cette ligne à un droit supérieur à 0 %, à un contingent tarifaire, à un contingent absolu ou à une autre restriction quantitative avant la date fixée, 23:59 ET. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu par « Non ». Aux fins de ce marché, les instruments de la Section 232 ayant force de loi comprennent notamment une proclamation présidentielle, une décision de Commerce-USTR prise dans le cadre de la procédure prévue à la clause 11 de cette proclamation, toute autre mesure publiée au Federal Register ou relevant du chapitre 99 au titre des pouvoirs conférés par la Section 232, ou une loi du Congrès. Un instrument admissible peut désigner la ligne elle-même ou toute disposition plus large qui l’inclut intégralement (par exemple, la ligne tarifaire 8544.49.30, la sous-position 8544.49 ou la position 8544). Si l’USITC renumérote la ligne, la ligne qui lui succède sera prise en compte de la même manière. Un instrument admissible doit être adopté, signé ou avoir autrement acquis force de loi avant la date fixée, que l’instrument prévoie ou non une date d’application ultérieure. L’imposition d’un droit sera admissible, qu’il existe ou non des taux dans le contingent de 0 %, des exclusions par pays, des seuils de teneur en métal, des dates d’entrée en vigueur échelonnées ou d’autres conditions. Seuls les droits imposés sur la ligne statistique HTSUS 8544.49.3040 seront admissibles. Ne seront pas admissibles : la couverture d’une seule partie des produits ou d’un seul usage final (par exemple, les câbles pour éoliennes ou centres de données uniquement), les ajouts limités à la ligne apparentée 8544.49.3080, les étapes d’enquête, les rapports, les propositions ou les annonces sans instrument signé ayant force de loi, l’adoption par une seule chambre, les instruments dont le seul effet est un taux de 0 % ou une exemption, ainsi que les droits imposés au titre de toute autre autorité (par exemple, la Section 301, l’IEEPA, les AD/CVD ou les mesures réciproques). La résolution de ce marché s’appuiera sur des informations officielles du gouvernement des États-Unis.
Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.