- Proposition californienne visant à accélérer l’examen environnemental3¢3 %
California Proposition 45, a November 3, 2026 ballot initiative to amend CEQA with strict deadlines, limited alternatives analysis, capped public comment periods, and expedited court timelines for defined essential projects such as housing, clean energy, water infrastructure, and wildfire mitigation, faces organized opposition from environmental organizations. These groups argue the measure reduces community input and environmental safeguards. Recent legislative actions, including Governor Newsom’s signing of SB 1370 for wildfire projects and SB 344/958 targeting specific housing litigation, have delivered narrower CEQA adjustments. With the election two weeks away, trader consensus at 61.5% for rejection reflects the measure’s contested status and typical challenges for broad citizen initiatives on land-use policy.
Règles
La Proposition 45 est une mesure électorale de Californie dont le vote est actuellement prévu le 3 novembre 2026. Elle modifierait la loi historique de l’État, la California Environmental Quality Act, afin de fixer des délais pour les évaluations environnementales de la plupart des projets dans les domaines du logement, des transports, de l’eau, de la santé et des énergies propres, dans le but d’accélérer les procédures d’autorisation et de limiter la capacité des tribunaux à arrêter ou à retarder les projets. Ce marché sera réglé sur « Oui » si la mesure électorale indiquée est approuvée par la majorité des électeurs lors des élections générales à l’échelle de la Californie, actuellement prévues le 3 novembre 2026. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu en faveur de « Non ». Si le vote sur la mesure électorale indiquée n’a pas lieu, ou si ses résultats ne sont pas connus avec certitude, d’ici le 31 mars 2027, ce marché sera réglé sur « Non ». Ce marché sera résolu sur la base d’un consensus issu de sources journalistiques crédibles. En cas d’ambiguïté, ce marché sera réglé uniquement sur la base d’informations officielles de l’État de Californie, notamment celles du secrétaire d’État de Californie (https://www.sos.ca.gov/).
Traduction automatique. En cas de litige, l'original fait foi.